Une nouvelle victoire, sur le terrain juridique, pour que l'Etat paie sa dette à la Seine-Saint-Denis

Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, à la pointe du combat contre l'étranglement financier des collectivités locales, vient de remporter une importante victoire devant la justice pour que l'Etat assume ses obligations et compense à leur juste coût les dépenses sociales qu'il a transférées.

Après avoir adopté un budget de révolte incluant la dette de 75 millions de l'Etat, au nom du Conseil général, Claude Bartolone avait en effet saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour faire reconnaître que les dispositifs de compensation du RSA et de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) sont désormais largement insuffisants et bafoue le principe constitutionnel de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales.

Pour la première fois, le tribunal administratif de Montreuil vient de reconnaître que cette Question Prioritaire de Constitutionnalité était fondée et l'a transmise au Conseil d'Etat qui a désormais trois mois pour se prononcer.

C'est une nouvelle victoire dans combat que nous menons pour que l'Etat assume pleinement ses responsabilités et compense intégralement les transferts de charges vers les collectivités.

C'est une nouvelle victoire dans le combat que nous menons pour maintenir des services publics locaux de qualité auprès de la population de Seine-Saint-Denis.

Face à l'aveuglement du gouvernement, nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout et à défendre non seulement la Seine-Saint-Denis, mais au-delà l'ensemble des Conseils généraux qui ont été nombreux à nous exprimer leur soutien.