Le blog de Manuel MARTINEZ, Conseiller Municipal de Montreuil

3 recours en annulation concernant l'élection législative ont été déposés

L'article 59 de la Constitution stipule que le Conseil Constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.
Concernant notre circonscription, la 7ème de Seine-Saint-Denis, trois recours en annulation ont été déposés. Rappelons que les recours peuvent être déposés par les candidats ou par n'importe quel citoyen. Sur ces 3 recours, il est probable qu'au moins un concerne la présence lors de ce scrutin de la candidature de Paul Arnaud qui s'est présenté aux électeurs sous l'étiquette UDF-MODEM alors que celui-ci n'avait reçu l'investiture d'aucun de ces 2 partis. Il a cependant recueilli près de 900 voix (environ 3% des suffrages) alors qu'il n'en manquait que 74 au candidat de l'UMP pour pouvoir se maintenir au second tour (au passage, je rappelle que l'écart entre Mouna Viprey et le député sortant était inférieur à 900 voix également...). Les membres du Conseil Constitutionnel auront donc à décider de la régularité du scrutin (un tel cas de figure pourrait les inciter à considérer que Paul Arnaud a induit en erreur les électeurs et que la sincérité du scrutin en a été altérée et à annuler l'élection comme ils l'avaient fait lors de la cantonale de Montreuil Est en 2001 ou l'élection législative en 2002). Réponse dans quelques mois. A suivre donc...
Vous pourrez suivre l'actualité de ce contentieux sur ce lien :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/legislatives/2007/index.htm

De nouvelles mesures pour les jeunes

Lors de la séance du 26 juin, le Conseil Général a décidé de rembourser 5O% de la carte IMAGINE R pour tous les collégiens, lycéens et étudiants domiciliés en Seine-Saint-Denis. Cela représente un coût annuel de 14M€.

La rentrée scolaire verra aussi la mise en place d'une dotation informatique pour tous les élèves scolarisés en classe de 6e. 20 000 élèves d'établissements publics et privés sont concernés. Les familles bénéficieront d'un bon d'achat pour du matériel informatique ou pour une connexion Internet. Ils recevront entre 15O et 450 € en fonction du quotient familial. Cela représente un coût annuel de 5,5M€.

Enfin, une aide pour l'obtention du permis de conduire sera mise en place. Le Conseil Général aidera, sous certaines conditions de ressources, au financement du permis de conduire pour des centaines de jeunes engagés dans un parcours d'insertion ou d'accès à l'emploi. Cela représente un coût annuel de 550 000€.

Je me félicite de la mise en place de ses mesures nouvelles. Elles confirment la volonté du Conseil Général de mener des politiques de solidarité pour favoriser l'égalité des chances à laquelle aspirent tous les jeunes du département. Pour être objectif, il faut signaler que dans le cas de la carte Imagine R, nous ne faisons que rattraper notre retard par rapport aux autres départements franciliens. Enfin, pour ce qui est de l'aide à l'équipement informatique, les élus socialistes du Conseil Général auraient préféré la mise en place d'un autre dispositif que la simple distribution de bons d'achats afin de s'assurer que cette aide est correctement utilisée. La pratique nous dira s'il faut ajuster ou non le dispositif...

Jean-Pierre Brard tacle Ségolène Royal

Dans un communiqué de presse dont je reproduis le contenu à la fin de cette note, Jean-Pierre Brard s'en prend à Ségolène Royal à la suite de ses propos récents sur le contenu du projet socialiste.
Certes, je concède que les propos de Ségolène Royal ont été maladroits sur la forme (notamment en mettant en cause personnellement Laurent Fabius, coupable d'avoir proposé une augmentation du SMIC...). Il n'est jamais bon de faire des attaques personnelles, surtout quand on considère en être souvent victime. Mais l'essentiel n'est pas là, chacun jugera de la maladresse réelle ou supposée de ces propos. L'essentiel c'est le fond. Et sur le fond, les socialistes doivent effectivement se demander pourquoi les français ont malheureusement jugé plus crédible le slogan "Travailler plus pour gagner plus" que "le SMIC à 1500 euros". De même, il faudra se demander pourquoi les 35 heures sont si souvent attaquées et critiquées et pourquoi leur généralisation ne suscite pas l'adhésion escomptée alors que l'immense majorité des salariés ayant bénéficié de la réduction du temps de travail en est satisfaite. Il s'agit là de vrais sujets qu'il faudra aborder sans concession dans la phase de rénovation du PS qui s'annonce.