3 recours en annulation concernant l'élection législative ont été déposés

L'article 59 de la Constitution stipule que le Conseil Constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.
Concernant notre circonscription, la 7ème de Seine-Saint-Denis, trois recours en annulation ont été déposés. Rappelons que les recours peuvent être déposés par les candidats ou par n'importe quel citoyen. Sur ces 3 recours, il est probable qu'au moins un concerne la présence lors de ce scrutin de la candidature de Paul Arnaud qui s'est présenté aux électeurs sous l'étiquette UDF-MODEM alors que celui-ci n'avait reçu l'investiture d'aucun de ces 2 partis. Il a cependant recueilli près de 900 voix (environ 3% des suffrages) alors qu'il n'en manquait que 74 au candidat de l'UMP pour pouvoir se maintenir au second tour (au passage, je rappelle que l'écart entre Mouna Viprey et le député sortant était inférieur à 900 voix également...). Les membres du Conseil Constitutionnel auront donc à décider de la régularité du scrutin (un tel cas de figure pourrait les inciter à considérer que Paul Arnaud a induit en erreur les électeurs et que la sincérité du scrutin en a été altérée et à annuler l'élection comme ils l'avaient fait lors de la cantonale de Montreuil Est en 2001 ou l'élection législative en 2002). Réponse dans quelques mois. A suivre donc...
Vous pourrez suivre l'actualité de ce contentieux sur ce lien :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/legislatives/2007/index.htm

Comments

[Rédigé par : Daniel]

Bonne nouvelle!
Vivement le jugement, et de nouvelles elections.
Mais cette fois-ci il faudra nous dire aussi
quelles sont les intentions apres le premier tour.

[Rédigé par : Chiche]

Le député le plus mal élu de France risque de ne pas apprécier devoir retourner devant les urnes si ces recours devaient aboutir... Mais que feront les socialistes ? Il faudra alors que vous disiez clairement aux électeurs quels sont les enjeux...

[Rédigé par : akrobat75]

Mal élu... mais élu !
Merci de respecter ceux qui ont voté pour lui... et de vous demander s'il ne serait pas temps de changer de candidats.